Conditions Générales d'Utilisation

Date d'entrée en vigueur : 30 mai 2026

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du site internet accessible à l'adresse https://calculetteboursepro.com (ci-après le « Site ») et des services qui y sont proposés.

Le Site est édité par oluc red SASU au capital de 5000 €, dont le siège social est situé au Perpignan, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Perpignan sous le numéro 10550601800016 (ci-après l'« Éditeur »).

Directeur de la publication : Hugo Chavier

Hébergeur du Site : Cloudflare, Inc. — 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis — Téléphone : +1 (888) 993-5273 — Site : https://www.cloudflare.com

ATTENDU QUE l'Éditeur a développé et exploite le Site, lequel propose des outils de simulation financière et boursière à des fins purement informatives et pédagogiques ;

ATTENDU QUE le Site et ses Services ne constituent en aucun cas un service de conseil en investissement, une recommandation personnalisée, un conseil juridique ou fiscal, ni une sollicitation en vue de la souscription ou de la vente de produits financiers ;

ATTENDU QUE l'Utilisateur reconnaît que les résultats fournis par les Services sont des estimations indicatives basées exclusivement sur les données qu'il saisit et ne sauraient engager la responsabilité de l'Éditeur ;

EN CONSÉQUENCE DE QUOI, il a été convenu ce qui suit :

Préambule

Les termes ci-dessous, lorsqu'ils sont utilisés avec une majuscule dans les présentes CGU, auront la signification suivante, qu'ils soient employés au singulier ou au pluriel.

Article 1. Définitions

Article 2. Objet

Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles l'Utilisateur est autorisé à accéder au Site et à utiliser les Services. Elles constituent le seul et unique cadre contractuel régissant les relations entre l'Éditeur et l'Utilisateur.

Article 3. Acceptation et modification des CGU

3.1. Acceptation. L'accès au Site et l'utilisation des Services emportent acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGU par l'Utilisateur. Si l'Utilisateur n'accepte pas les termes des CGU, il DOIT immédiatement cesser toute utilisation du Site et des Services.

3.2. Modification. L'Éditeur se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes CGU, notamment pour les adapter aux évolutions du Site ou de la législation. L'Utilisateur est invité à consulter régulièrement la dernière version des CGU disponible sur le Site. L'utilisation du Site après la date d'entrée en vigueur des CGU modifiées vaut acceptation de ces dernières.

Article 4. Description des Services

Le Site met à la disposition de l'Utilisateur des Services de simulation financière et boursière. Ces outils permettent à l'Utilisateur d'effectuer des calculs indicatifs basés sur les Données de l'Utilisateur. Les Services incluent notamment des calculateurs et une fonctionnalité permettant d'exporter les résultats des simulations au format PDF pour un usage personnel.

Article 5. Accès au Site et aux Services

5.1. Accès. L'accès au Site et aux Services est gratuit et ne nécessite pas la création d'un compte utilisateur. Le Site est accessible à tout Utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les coûts afférents à l'accès, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet, sont exclusivement à la charge de l'Utilisateur.

5.2. Disponibilité. L'Éditeur est tenu par une obligation de moyens concernant l'accessibilité du Site. L'Éditeur PEUT, à tout moment, suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du Site, pour quelque raison que ce soit, y compris sans limitation pour des opérations de maintenance, de mise à jour ou en cas de force majeure, sans que l'Utilisateur ne puisse prétendre à une quelconque indemnisation.

Article 6. Avertissements et absence de conseil

6.1. Nature indicative des informations. L'Utilisateur reconnaît et accepte que l'ensemble des résultats, estimations et informations générés par les Services ont un caractère purement indicatif et informatif. Ils ne sauraient être considérés comme des données exactes, définitives ou contractuelles.

6.2. Absence de conseil en investissement. LE SITE ET LES SERVICES NE FOURNISSENT AUCUN CONSEIL EN INVESTISSEMENT, NI AUCUN CONSEIL DE NATURE JURIDIQUE, FISCALE OU PATRIMONIALE. Les informations et simulations présentées ne constituent en aucun cas une recommandation personnalisée, une sollicitation, une offre d'achat ou de vente d'instruments financiers. L'Éditeur n'est pas un Conseiller en Investissements Financiers (CIF) ni un Prestataire de Services d'Investissement (PSI).

6.3. Limites des simulations. Les calculs effectués par les Services sont basés exclusivement sur les Données de l'Utilisateur. L'Utilisateur est seul responsable de l'exactitude et de la pertinence des données qu'il saisit. L'Utilisateur est expressément informé que les modèles de calcul utilisés peuvent comporter des simplifications, notamment en ce qui concerne les régimes fiscaux applicables et les taux de change, qui peuvent ne pas refléter sa situation personnelle ou la réalité des marchés.

6.4. Responsabilité exclusive de l'Utilisateur. L'Utilisateur est seul maître et responsable de l'interprétation des résultats obtenus et des décisions qu'il pourrait prendre sur la base de ces simulations. Toute décision d'investissement ou de désinvestissement prise par l'Utilisateur relève de sa seule et entière responsabilité et ne saurait, en aucun cas, engager la responsabilité de l'Éditeur.

6.5. Absence de garantie. L'Éditeur ne fournit aucune garantie, expresse ou implicite, quant à l'exactitude, la fiabilité, l'exhaustivité ou la pertinence des résultats générés par les Services. L'Éditeur ne garantit aucune performance, rentabilité ou résultat financier futur.

Article 7. Obligations de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site et les Services de manière loyale, conformément à leur finalité et dans le respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur et des présentes CGU. L'Utilisateur DOIT :

1. Ne pas perturber ou tenter de perturber le bon fonctionnement du Site, y compris sans limitation, par l'utilisation de virus, de logiciels malveillants ou par toute action visant à saturer les serveurs.
2. Ne pas extraire, collecter ou utiliser, par des moyens automatisés (tels que le « scraping ») ou manuels, le Contenu du Site.
3. Utiliser les documents générés via la fonctionnalité d'export PDF uniquement à des fins personnelles, privées et non commerciales. Toute diffusion, reproduction ou exploitation commerciale de ces documents est strictement interdite.
4. Reconnaître et accepter les limites des Services telles que décrites à l'Article 6.

Article 8. Propriété intellectuelle

Le Contenu du Site est la propriété exclusive de l'Éditeur et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l'Éditeur. Toute exploitation non autorisée du Site ou de l'un des éléments qu'il contient SERA considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Article 9. Responsabilité

9.1. Limitation de responsabilité. L'Éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l'Utilisateur lors de l'accès au Site. La responsabilité de l'Éditeur ne pourra être engagée qu'en cas de faute prouvée qui lui serait exclusivement imputable.

9.2. Exclusions de responsabilité. La responsabilité de l'Éditeur ne saurait être engagée pour :

• Toute interruption du Service, bug ou faille de sécurité.
• Toute inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le Site.
• Toute perte financière, perte de chance ou tout autre dommage indirect subi par l'Utilisateur suite à l'utilisation ou à l'impossibilité d'utiliser les Services.
• Les dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le Site.

Article 10. Données à caractère personnel

Dans le cadre de l'utilisation du Site, l'Éditeur est susceptible de traiter certaines données à caractère personnel concernant l'Utilisateur. Les modalités de collecte, de traitement, de conservation et les droits dont dispose l'Utilisateur sont décrits dans la Politique de Confidentialité du Site, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

Article 11. Liens hypertextes

Le Site PEUT contenir des liens hypertextes vers d'autres sites présents sur le réseau Internet. L'Éditeur ne dispose d'aucun contrôle sur le contenu de ces sites tiers et n'assume aucune responsabilité quant à leur contenu, leur légalité ou leur disponibilité. La décision d'activer ces liens relève de la pleine et entière responsabilité de l'Utilisateur.

Article 12. Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue pour responsable de la non-exécution ou du retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes CGU si cette non-exécution ou ce retard découle d'un cas de force majeure, au sens de l'article 1218 du Code civil. La partie constatant l'événement DOIT sans délai informer l'autre partie de son impossibilité à exécuter sa prestation.

Article 13. Dispositions diverses

13.1. Divisibilité. Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

13.2. Non-renonciation. Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes CGU ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

13.3. Cession. L'Utilisateur ne PEUT céder ou transférer ses droits et obligations au titre des présentes CGU. L'Éditeur PEUT céder les présentes CGU à toute société affiliée ou dans le cadre d'une fusion, acquisition ou cession d'actifs.

13.4. Survie. Les obligations prévues aux articles 6, 8, 9, 15 et 16 survivront à la résiliation ou à l'expiration des présentes CGU pour quelque cause que ce soit.

Article 14. Notifications

Toute notification ou communication entre l'Utilisateur et l'Éditeur pourra être effectuée par courrier électronique à l'adresse suivante pour l'Éditeur : hugo.chavie@icloud.com.

Article 15. Loi applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation, la validité ou l'exécution des présentes CGU, et à défaut de résolution amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents de Perpignan, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Article 16. Accord complet

Les présentes CGU constituent l'intégralité de l'accord entre l'Utilisateur et l'Éditeur relatif à l'objet des présentes et remplacent tous les accords, communications et propositions antérieurs ou contemporains, qu'ils soient oraux ou écrits, entre les parties.